Taux de participation
Le taux de participation du CE est fixé à partir de la ligne "impôt sur les revenus soumis au barème (14)" de l'avis d'impôt sur le revenu et selon le nouveau barème suivant :
De 0 à 500 € 80%
De 501 à 1 250 € 70%
De 1 251 à 2 000 € 60%
De 2 001 à 3 000 € 50%
De 3 001 à 4 000 € 40%
De 4 001 à 5 000 € 30%
De 5 001 à 6 000 € 20%
A partir de 6 001 € 10%
Le CE plafonnera le montant de la facture à 600 € afin d'établir le remboursement.
Lorsque deux conjoints travaillent à l'UDSM, pas de cumul de deux participations.